Communiqué – Dividendes du CAC 40 en hausse alors que le soutien public aux entreprise n’a jamais été aussi fort : où est la responsabilité ? – 9 février 2015

Karine Berger, secrétaire nationale à l’économie, la fiscalité et aux comptes publics

La distribution de dividendes retrouve ses sommets d’avant-crise, alors que l’année 2015 s’annonce difficile, que l’investissement ne redémarre pas et que le chômage ne cesse d’augmenter. Dans le même temps l’aide publique aux entreprises via le versement du CICE, n’a jamais été aussi forte qu’actuellement. Lire la suite

5 questions réponses sur nos amendements « Pack PME » dans la loi Macron – 28 janvier 2015

5 questions sur nos propositions pour la loi croissance : le « pack PME »

Et si vous souhaitez le texte des amendements, vous pouvez nous les demander directement kberger@assemblee-nationale.fr

1/ Pourquoi des propositions ciblant les PME dans la loi sur la croissance et activité ?

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Défiscalisation des événements sportifs – débat en hémicycle – 3 décembre 2014

Vous pouvez retrouvez ci-dessous mon intervention contestant la défiscalisation des événements sportifs de l’article 24 du PLFR 2014, ainsi que les amendements que nous avons défendus pour défiscaliser plusieurs compétitions internationales qui peuvent avoir lieu sur le sol français, afin de démontrer la rupture d’égalité devant l’impôt contenu dans l’article 24 : Eurovision, Festival international du film de Cannes, Salon international aéronautique du Bourget, Congrès international de mathématiques, Congrès mondial de philosophie, Festival de Bandes Dessinées d’Angoulême, etc.

 

 

Communiqué – Nous ne pouvons pas exonérer fiscalement toutes les compétitions internationales – 25 novembre 2014

L’article 24 du projet de loi de finance – qui exonère tous les organisateurs de compétitions sportives d’ampleur – doit être limité à la parole donnée à l’UEFA, sinon nous ne le voterons pas.

Les grands rassemblements sportifs sont l’occasion de rappeler et de célébrer les valeurs du sport : le dépassement de soi, la loyauté et le respect. Respect de l’adversaire, respect du public et de l’environnement, mais aussi respect des règles et de l’arbitre. Nous sommes ravis que toute la France participe à l’organisation du plus grand « show » européen du football, l’Euro 2016. Mais nous n’acceptons pas que cette grande fête sportive soit l’occasion de transgresser les règles.
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Notre amendement pour améliorer le Crédit impôt recherche : quelques explications – 6 novembre 2014

Pour consolider et préserver le formidable dispositif qu’est le Crédit d’impôt recherche, nous avons fait adopter un amendement en Commission des finances : il s’agit d’éviter qu’il ne soit torturé et déprécié par quelques multinationales en mal d’optimisation.

Voilà l’amendement et surtout l’exposé des motifs et quelques éléments de presse

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