Notre amendement pour améliorer le Crédit impôt recherche : quelques explications – 6 novembre 2014

Pour consolider et préserver le formidable dispositif qu’est le Crédit d’impôt recherche, nous avons fait adopter un amendement en Commission des finances : il s’agit d’éviter qu’il ne soit torturé et déprécié par quelques multinationales en mal d’optimisation.

Voilà l’amendement et surtout l’exposé des motifs et quelques éléments de presse

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Communiqué – Un paquet historique du G20-OCDE contre la fuite fiscale internationale – 17 septembre 2014

Communiqué de K.BERGER, Y.GALUT, V.RABAULT, A.BACHELAY (porte-paroles de Cohérence Socialiste) et P.A.MUET

Appliquons dès le PLF 2015 les mesures anti-optimisation fiscale du G20/0CDE
Le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE vient de présenter la série d’accords et de propositions qui sera mise sur la table du G20 d’octobre pour éradiquer le fléau de l’évitement fiscal international. Le paquet « BEPS »1 construit un bouclier contre l’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices. Lancé en 2013 par le G20, conjointement avec l’OCDE, ce plan d’action de 15 mesures vise à restreindre la possibilité pour les entreprises d’exploiter les différentes règles fiscales internationales pour optimiser leur imposition.
Le paquet 2014 comporte quatre « modèles » de règles pouvant être transcrites directement en droit national. Sans attendre, nous nous engageons à les porter, main dans la main avec le gouvernement, dès le projet de loi de finances 2015.

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Communiqué – Lutte contre la fraude fiscale : une loi pour rétablir l’égalité devant l’impôt – 5 novembre 2013

Le Parlement vient d’adopter définitivement le projet de loi renforçant les moyens pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance financière ainsi que le projet de loi organique relatif au procureur financier. C’est un arsenal d’outils décisif qui voit aujourd’hui le jour pour assurer la justice fiscale dans notre pays et l’égalité devant l’impôt, essentiels dans l’effort collectif de redressement des comptes publics. Lire la suite

« Jeux de pouvoir » Arte – 24 septembre 2013

JdP KBHier soir était diffusé sur Arte le documentaire de Eric Guéret et Hugues Nancy sur la lutte entre politique et finance.

Je remercie tous ceux qui m’ont envoyé leurs réactions et leurs salutations à l’occasion de la diffusion.

Vous pouvez retrouver le documentaire pendant 7 jours ici : Jeux de pouvoir

Edito Challenges – 6 septembre 2013

 

Le 10 septembre, le Parlement européen devrait donner son feu vert pour que la Banque centrale européenne (BCE) devienne le superviseur du système bancaire européen. La première chose que devra faire le nouveau gendarme sera de soumettre nos banques à des « stress test » harmonisés pour connaître leur état de santé. Car après 5 ans de crise financière à rebondissements, il n’y a toujours pas d’estimation fiable et harmonisée de la situation en capital et en liquidité des banques européennes…  Il y a urgence : un système bancaire qui ne fait pas son « job », c’est-à-dire du crédit aux entreprises et aux ménages, pourrait étouffer notre reprise économique naissante. Lire la suite

« Avec le vote définitif de la loi bancaire, la France devient la pionnière européenne de la régulation financière en Europe » – 18 juillet 2013

Communiqué de presse de Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, rapporteure de la loi de séparation et de régulation bancaire

La France a adopté aujourd’hui la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, concrétisant ainsi les engagements du Président de la République en matière de régulation financière. Lire la suite

La loi bancaire est définitivement votée par l’Assemblée Nationale – 17 juillet 2013

Mon intervention en lecture définitive après Commission Mixte Paritaire

Vous retrouverez ci-dessous le texte de mes deux interventions en discussion générale sur la loi de séparation et de régulation bancaire ainsi que mon intervention générale en Commission des finances Lire la suite