Communiqué – Pour gagner la bataille contre les paradis fiscaux, le PS soutient la transparence totale des flux financiers – 14 mai 2013

Alors qu’il y a seulement quatre ans l’ancien président de la République affirmait que les paradis fiscaux c’était fini, jamais l’évasion fiscale vers les paradis fiscaux n’a été aussi forte dans le monde qu’aujourd’hui. C’est une réponse politique de grande ampleur qui est désormais lancée pour combattre ce fléau qui met à mal la souveraineté des États face la mondialisation sauvage. L’évasion fiscale qui consiste à exploiter les spécificités des régimes fiscaux nationaux s’appuie sur l’opacité des procédés liée au secret bancaire ou juridique et l’hétérogénéité des réglementations. Lire la suite

Communiqué Votation en Suisse – 4 mars 2013

berger2286Votation en Suisse : un exemple à suivre.

Je me félicite des résultats de la votation visant à limiter les émoluments des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l’étranger.  Ce choix démocratique est un exemple à suivre.
Les Suisses ont en effet approuvé par 69,7% des voix (avec une approbation dans tous les cantons) la mise en place d’un système de contrôle des rémunérations des dirigeants d’entreprises très strict, avec l’octroi aux actionnaires d’un droit de veto sur le montant des salaires et une interdiction des primes d’entrée et des indemnités de départ. En outre, la durée du mandat des membres du conseil d’administration ne pourra dépasser un an alors que les rémunérations des ses membres devront obligatoirement être approuvées par l’assemblée générale des actionnaires.
D’ores et déjà, en France, depuis 2012, les écarts de rémunérations des dirigeant des entreprises publiques ne peut pas excéder le ratio de 1/20, alors que les parachutes dorés sont soumis à cotisations dont le taux a été augmenté, sous la houlette du gouvernement Ayrault, dans la loi de finance rectificative de 2012.
Aux Pays-Bas, une loi est en préparation pour limiter les parachutes dorés à 75000 euros.
Enfin, l’Europe va limiter les bonus des banquiers.
C’est avec une grande satisfaction que la Parti socialiste voit ces changements s’opérer.

La loi bancaire adoptée par 315 voix contre 161 – 20 février 2013

Le 19 février, par un vote solennel, l’Assemblée Nationale a adopté la loi portant séparation et régulation bancaire. Un grand merci à tous ceux qui m’ont apporté leur aide pour cette loi, notamment aux administrateurs de l’Assemblée Nationale.

Quelques éléments de presse :

Article du Monde et Le dauphiné Libéré ; Et pour savoir qui a voté quoi : la dépêche AFP

Examen de la loi bancaire en hémicycle – février 2013

La loi « ciseaux » – dans la Matinale de Canal + à la minute 20’20

Quelques articles de presse :

Les Echos ; L’express.fr ; Vosges Matin ; Le Monde

Et le profil paru dans Le Monde… « Karine et les banquiers »

Karine Berger est la rapporteure du projet de loi de réforme bancaire qui sera examiné à partir du mardi 12 février par les députés. C’est également l’un des nouveaux visages de l’Assemblée nationale mais surtout la « petite » socialiste qui monte, qui monte…

Elue députée des Hautes-Alpes en juin 2012, à 39 ans, la jeune polytechnicienne, co -auteure de Les trente glorieuses sont devant nous (Editions Rue-Fromentin, 2011), a commencé à militer au Parti socialiste en 2000. Soutenue par Martine Aubry, elle a vite été repérée pour ses compétences en économie, très recherchées par temps de crise, et sa volonté de peser dans le débat démocratique sur des questions aussi essentielles que le financement de l’économie ou la compétitivité de la France.

« ENTÊTÉE MAIS DISCIPLINÉE »

Chargée des questions macroéconomiques dans l’équipe de campagne de François Hollande aux côtés de Jérôme Cahuzac, Mme Berger a l’oreille du ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, mais aussi celle de l’Elysée, où une ancienne collègue de l’Insee, Sandrine Duchêne, est conseillère économique.

En tant que rapporteure du projet de loi de séparation et de régulation bancaires, l’un des textes phares du quinquennat, Mme Berger a pu jouer de sa fougue pour faire entendre raison à des banquiers opposés par essence à toute forme de régulation supplémentaire, lors des auditions devant la commission des finances…

Sa relation de confiance avec Pierre Moscovici lui a aussi permis d’arracher, en commission des finances, certaines améliorations fortes au texte initial.

« Entêtée mais disciplinée, elle sait où elle va et obtenir ce qu’elle veut », commente un de ses – nombreux – collègues masculins. Vendredi 8 février, la jeune femme, qui partage sa vie entre Paris et Gap (Hautes-Alpes), se déclarait « très satisfaite » des avancées obtenues. Notamment sur l’attention désormais portée aux activités dites de tenue de marché des banques et sur les paradis fiscaux, où ces dernières seront forcées à la transparence. « Cette loi sera un excellent outil de régulation, assure-t-elle, je suis contente, on a eu une grosse pression des banques… »

Rapport sur la Loi de séparation et de régulation bancaire – février 2013

Mon rapport ainsi que l’intégralité des débats sur les amendements de la Commission des finances du 6 février se trouvent ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0707.asp

La crise financière de l’automne 2008 est la plus importante crise économique depuis la grande déflation de 1929. La mise en perspective des crises bancaires montre que « les périodes de forte mobilité internationale des capitaux ont de manière répétée produit des crises bancaires internationales », et que de façon tout aussi récurrente, ces crises bancaires ont presque toujours conduit à une explosion des dettes publiques dans les années qui ont suivi. Mais la crise de 2008 est la seule crise qui soit comparable à la grande dépression des années 1930 par son impact sur l’emploi, la production, les marchés et les finances publiques des pays développés.  En trois ans, elle a provoqué le chômage de 13 millions de personnes dans les pays de l’OCDE, détruit quelque 1 000 milliards de dollars de richesse et provoqué une hausse en moyenne de 80 % des déficits publics.

Loi bancaire – examen de passage en Commission des finances – février 2013

Karine Berger Com Finances 6 fevrierEntre 16h et 2h du matin le 6 février, la Commission des finances a examiné le texte sur la loi de régulation bancaire, dont je suis rapporteure : plus de 300 amendements examinés ! Vous retrouvez l’intégralité du débat de la nuit du 6 février ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/12-13/c1213067.asp et ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/12-13/c1213068.asp

Quelques articles de presse par ici :

Nouvel Observateur ; Paris Match ; Les Echos ; Sud-Ouest ; AFP

Edito Challenges – Et si cette fois c’était vraiment différent? – 3 février 2013

This Time Is Different. Dans leur livre paru en 2009, Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff décrivaient huit siècles de crises financières, leur typologie et tous les mécanismes de contagion. Premier constat, les crises ont les mêmes conséquences: durée, taux de chômage élevé, aggravation de l’endettement public, etc. Deuxième constat, à chaque fois, on affirme que « cette fois-ci, c’est différent », d’où le choix de leur titre. Troisième constat, aucune leçon n’a jamais été correctement tirée des crises précédentes pour éviter les suivantes, le temps de la régulation n’est jamais venu.

La crise financière de 2008 n’a pas non plus connu de suite. Alors, est-ce que, cette fois-ci, ce sera différent? Probablement. Un peu partout, le temps de la régulation est venu. Pas pour punir, mais pour que jamais nous ne revivions le chantage à l’aide publique exercé par la finance à l’automne 2008. Le temps de la régulation est venu, avec quatre objectifs: éviter de se retrouver dans la situation de 2008, où le paysage n’est composé que de banques systémiques, de banques dont la faillite entraînerait une crise majeure, voire une récession ; éviter que de l’argent public ne soit mobilisé pour sauver des activités autres que le financement de l’économie réelle ; préserver l’argent des épargnants ; financer l’économie réelle.

Les auditions pour la Loi bancaire ont commencé – janvier 2013

Vous pouvez suivre tous les débats ici : débats en Commission des finances

mes questions lors de l’audition de la FBF (30 janvier 2013)

mes questions lors de l’audition de Pierre Moscovici (30 janvier 2013)

mes questions lors de l’audition de Jean Paul Pollin et Laurence Scialom

Quelques articles relatant les débats :Financial Times ;  Le Monde ; Le Figaro ; Challenges